CGU

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

La société CityWash exploite une application éponyme, permettant aux clients utilisateurs de bénéficier de prestations de lavage, nettoyage et entretien écoresponsable de véhicules automobiles (ci-après « l’Appli CityWash »).

Cette application permet également à des prestataires tiers indépendant (dénommés « CityWasher ») de se voir confier des prestations de lavage, nettoyage et entretien écoresponsable de véhicules automobiles. 

Les services proposés par la société CityWash sont également accessibles via l'Internet fixe et mobile, à l'adresse www.citywash.com

L’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.


Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.



Article 1er - Définitions


La société CityWash:   CityWash, SAS au capital de 1.000€, dont le siège social est 35, Avenue de Grammont, 37000 TOURS, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 892447616.


L’Appli CityWash :   désigne l’application mobile développée, mise en ligne et exploitée par la société CityWash.


Utilisateur :   désigne toute personne physique ou morale titulaire d’un compte utilisateur CityWash (qu’il soit client et/ou prestataire tiers).

  

CityWasher :   désigne toute personne physique ou morale, titulaire d’un compte utilisateur CityWash, intervenant en qualité de prestataire tiers indépendant dans la réalisation des missions commandées par les clients utilisateurs au moyen de l’appli CityWash.



Client :   désigne toute personne physique ou morale titulaire d’un compte utilisateur CityWash utilisant les services de l’Appli CityWasher pour bénéficier d’une prestation de lavage, nettoyage et entretien écoresponsable de véhicules automobiles.


Compte utilisateur :   désigne le compte personnel ouvert par l’utilisateur auprès de CityWash en vue de bénéficier des services proposés par la société CityWash, après avoir dûment justifié de son identité et de son inscription au registre du commerce et des sociétés.


Services :   désigne les services proposés au moyen de l’Appli CityWasher, et notamment :


  • A l’égard des clients, des prestations de lavage, nettoyage et entretien écoresponsable de véhicules automobiles ou deux-roues réalisées par un ou plusieurs CityWasher ;
  • A l’égard des CityWasher, des prestations de lavage, nettoyage et entretien écoresponsable de véhicules automobiles ou deux-roues à réaliser auprès des clients utilisateurs de la société CityWash, en qualité de sous-traitant indépendant. 


Produits :   désigne les produits d’entretiens et matériels nécessaires aux CityWasher pour accomplir leurs missions auprès des clients utilisateurs, et dont l’approvisionnement s’effectuera auprès de la société CityWash



Article 2 – Objet


Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société CityWash s'engage à fournir les Produits et Services auprès des utilisateurs de l’Appli CityWash, qu’ils soient Clients utilisateurs ou CityWasher.


DISPOSITIONS GENERALES


Article 3 – Création d’un compte utilisateur / données personnelles


3.1   La société CityWash fournit à l’Utilisateur un accès distant via le protocole HTTP, ainsi que des « logins » et des mots de passe lui permettant d'accéder à son compte utilisateur, soit via l’Appli CityWash, soit par l’intermédiaire du site internet accessible à l’adresse www.citywash.com


3.2   Deux types de comptes utilisateurs peuvent être créés :

  • Un compte utilisateur « client »
  • Un compte utilisateur « CityWasher »


3.3   Dans l’hypothèse du compte utilisateur « CityWasher », la société CityWash met à disposition de l’utilisateur les moyens techniques lui permettant, notamment :


  • De recevoir des notifications pour chaque commande de services passée dans un périmètre de 5 km de sa localisation, afin de lui permettre, le cas échéant, d’accepter de réaliser la prestation ;
  • De communiquer avec le client ;
  • De géolocaliser le lieu d’exécution de la prestation ;
  • De se voir communiquer les principales caractéristiques de la mission qui lui est confiée (type de véhicule, prix de la prestation commandée)
  • De procéder à l’état des lieux du véhicule ;
  • De valider l’exécution de chaque étape de la prestation confiée ;
  • De suivre, en temps réel, l’évolution du solde créditeur en sa faveur et, le cas échéant, obtenir le paiement des prestations accomplies ;
  • De générer automatiquement les factures inhérentes aux prestations réalisées par ses soins, aux moyens des services proposés par CityWash ;
  • De commander des produits et/ou matériels permettant de réaliser les prestations confiées par la société CityWash ;


Le compte utilisateur « CityWasher » ne peut être créé que sur justification par ce dernier, par téléchargement sur le compte personnel des éléments suivants :


  • copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
  • un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, daté de moins d’un mois ;
  • une carte d’identification justifiant son inscription au répertoire des métiers, le cas échéant ;
  • un avis de situation SIREN ;
  • un Relevé d’identité bancaire d’un compte ouvert dans les livres d’une Banque au nom du CityWasher ;
  • Une attestation de vigilance établie par l’URSSAF dont il relève.
  • Une photographie d’identité récente.


3.4   La création du compte utilisateur « client », pour sa part, permet à l’utilisateur de commander auprès de la société CityWash des prestations de lavage, nettoyage et entretien écoresponsable de véhicules automobiles ou deux-roues.


3.5   En tout état de cause, l’utilisateur doit veiller à conserver en toute sécurité les « logins » et les mots de passe sui lui sont attribués. 


En cas de perte par l’utilisateur de son login ou son mot de passe, il devra en informer immédiatement la société CityWash. 


Un nouveau mot de passe sera alors attribué par la société CityWash à l’utilisateur.


Tout partage de compte utilisateur (client ou CityWasher) est strictement prohibé.


Article 4 – Mise en ligne des données


4.1   Données mises en ligne concernant le client


4.1.1   A l’occasion de création de son compte par l’utilisateur, la société CityWash recueille des données personnelles permettant de compléter son profil utilisateur, et notamment :


  • Son nom et prénom
  • Sa date de naissance
  • Son adresse email
  • Son numéro de téléphone de contact
  • Son adresse postale
  • Un identifiant de connexion
  • Un mot de passe


Il peut également être amené à télécharger sur son espace personnel les éléments justifiants de son identité, et notamment la copie de sa pièce d’identité, en cours de validité.


Les données récoltées peuvent également porter sur le véhicule lui appartenant (type, marque, modèle, immatriculation)


4.1.2   Lors de la passation de sa commande, certaines de ces données sont communiquées aux CityWasher utilisateurs de l’Appli CityWash, pour les stricts besoins de l’accomplissement de la prestation.


Ainsi, à cette occasion, le client utilisateur accepte que soit communiqué à l’ensemble des CityWasher utilisateurs :


  • Le nom et prénom du client ;
  • La localisation du client ;
  • Le véhicule sur lequel il doit intervenir


Précision étant faite que l’utilisation des services de l’Appli CityWash impliquent que soit récoltée la localisation du client, en temps réel, et ce afin de faciliter l’intervention du CityWasher.


4.2   Données mises en ligne concernant l’utilisateur CityWasher


4.2.1   A l’occasion de création de son compte par l’utilisateur, la société CityWash recueille des données personnelles permettant de compléter son profil utilisateur, et devra notamment justifier des pièces suivantes :


  • copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
  • un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, daté de moins d’un mois ;
  • une carte d’identification justifiant son inscription au répertoire des métiers, le cas échéant ;
  • un avis de situation SIRENE ;
  • un Relevé d’identité bancaire d’un compte ouvert dans les livres d’une Banque au nom du CityWasher ;
  • Une attestation de vigilance établie par l’URSSAF dont il relève.
  • Une photographie d’identité récente.


Seront également récoltées, à cette occasion, les informations suivantes :


  • Son nom et prénom
  • Sa date de naissance
  • Son adresse email
  • Son numéro de téléphone de contact
  • Son adresse postale
  • Un identifiant de connexion
  • Un mot de passe




4.2.2   A l’occasion de l’utilisation des services proposés par l’Application CityWash, d’autres données sont spécifiquement récoltées par la société CityWash, et notamment :


  • La localisation du CityWasher.


L’utilisation des services de proposés par la société CityWash implique nécessairement l’autorisation données à cette dernière de rendre public auprès des clients utilisateurs certaines données concernant le CityWasher, et notamment :


  • Son nom et prénom ;
  • Sa localisation en temps réel, et ce à compter de l’acceptation de la mission jusqu’à l’arrivée du CityWasher sur le site d’intervention.



4.3   Données spécifiquement récoltées à l’occasion de l’utilisation des services


Il est rappelé que la société CityWash est amenée à récolter des données concernant les prestations commandées et/ou réalisées via l’Appli CityWash, s’agissant d’un historique des opérations comprenant, notamment :


  • La date et le lieu d’exécution de la prestation
  • Le véhicule sur lequel la prestation a été accomplie
  • Le coût de la prestation.


Cet historique de consommation pourra librement être utilisé par la société CityWash afin d’établir des statistiques de consommation, tant à son profit qu’au profit de sociétés tierces. 



4.4   Commentaires et évaluations par les Clients utilisateurs


4.4.1   Par la seule utilisation des services proposés par la société CityWash à travers son application, l’utilisateur consent expressément à ce que les autres utilisateurs avec lesquels il serait mis en contact mette en ligne des commentaires et évaluations de son expérience à l’occasion de l’accomplissement de la prestation commandée.


4.4.2   Les commentaires et évaluations sont accessibles à tout utilisateur des services CityWash, détenteur d’un compte utilisateur actif. 



Article 5 – Modération des commentaires


5.1   La société CityWash assurera les opérations de modération des commentaires mis en ligne par les utilisateurs.


5.2   La prestation de modération à la charge de la société CityWash vise au contrôle de l'ensemble des Commentaires et au retrait des Commentaires présentant un caractère illicite.


5.3   Il est précisé que la prestation de modération porte exclusivement sur les Commentaires constituant un contenu manifestement illicite, à l'exclusion de tout autre contrôle. 


5.4   Le contenu manifestement illicite est limitativement constitué du contenu pornographique, de contenu constituant une infraction d'apologie de crimes contre l'humanité, d'une incitation à la haine raciale, de contenu pédophile ou portant atteinte aux mineurs, d'une incitation à la violence, des atteintes à la dignité humaine, le contenu constituant selon toute vraisemblance un acte de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle des tiers, le contenu à caractère diffamatoire ou injurieux, le contenu portant atteinte à la vie privée, à l'intimité de la vie privée ou au droit à l'image des personnes.


5.5   En parallèle, l’utilisateur concerné par les commentaires pourra demander au modérateur de la société CityWash de supprimer les commentaires qu’il estimera comme illicites.


Ladite demande sera formulée par courriel adressé au modérateur, à l’adresse [email protected]



Article 6 – Conditions financières


6.1   La création d’un compte utilisateur est gratuite, tant en ce qui concerne les comptes utilisateurs clients que les comptes utilisateurs CityWasher.


6.2   Les autres prestations proposées par la société CityWash sont fournies aux tarifs en vigueur, lors de l'enregistrement de la commande.


6.3   Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.


Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.


6.4   Une facture est établie par la société CityWash et remise au client sur son espace personnel une fois la prestation commandée accomplie.



Article 8 – Garanties – Exclusions de garanties


8.1   La société CityWash garantit la bonne exécution et la qualité de l'ensemble des prestations qui lui incombe en vertu du présent Contrat en ayant recours à un personnel qualifié et compétent.


8.2   Le CityWasher est toutefois responsable de ses travaux et garantit à la société CityWash la bonne exécution des missions qui lui seront sous-traitées.


8.3   Il est seul responsable des désordres qu’il pourrait causer aux tiers, en premier lieu desquels le client final, notamment en ce qui concerne les dégradations qu’il pourrait causer aux véhicules sur lesquels il intervient.


8.4   Il relève et garantit, ainsi, la société CityWash de toute réclamation qui pourrait être formulée à son encontre, au titre d’une prestation réalisés par ses soins.





Article 9 - Engagement de Confidentialité des utilisateurs


9.1   Toutes les informations que les utilisateurs peuvent recevoir, dans le cadre du présent Contrat, ou auxquelles ils peuvent avoir accès, de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., doivent être considérées comme des informations confidentielles (ci-après « Informations Confidentielles »).


9.2   Les Informations Confidentielles peuvent être utilisées par la partie réceptrice uniquement aux fins de faciliter l’exécution de la prestation commandée.


9.3   En tout état de cause, les utilisateurs s’obligent irrévocablement à ne pas utiliser les données auxquelles ils auront eu accès pour des fins étrangères à la réalisation des prestations (et notamment à titre privé).


9.4   En tout état de cause, la responsabilité de la société CityWash ne saurait être recherchée dans l’hypothèse où un utilisateur venait à ne pas respecter les engagements de confidentialité.



Article 10 - Responsabilités


10.1   La responsabilité de la société CityWash ne pourra pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à l’Appli CityWash ou à une de ses fonctionnalités.


10.2   Le matériel de connexion au site utilisé par les utilisateurs est sous leur entière responsabilité.


10.3   De manière générale, les utilisateurs devront prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données notamment d'attaques virales par Internet. 


10.4   La société CityWash ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs de l’Appli CityWash, notamment :


-  du fait de l'usage du réseau social ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect des présentes conditions générales.


10.5   La société CityWash ne sera aucunement responsable des dommages causés aux utilisateurs de l’appli CityWash et/ou à des tiers du fait de leur connexion ou de leur utilisation de l’application.


10.6   Les utilisateurs renoncent ainsi à toute action contre la société CityWash de ce fait.


10.7   Il est en outre expressément convenu que la responsabilité de la société CityWash ne saurait être recherchée dans l’hypothèse où un utilisateur venait à ne pas respecter les engagements de confidentialité ou, plus généralement, ne pas respecter les présentes conditions générales d’utilisation.


10.8   La responsabilité de la société CityWash ne saurait être recherchée en raison des commentaires postés par les clients utilisateurs.


10.9   Si toutefois la société CityWash venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du réseau social en raison du non-respect des obligations résultant des présentes, la société CityWash pourra utilement se retourner contre l’utilisateur négligent aux fins d’obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.



Article 11 - Résiliation


11.1   Les parties pourront résilier le présent contrat à tout moment, à charges pour elle de respecter un préavis de 7 jours. 


11.2   Dès que la résiliation est effective, l’utilisateur ne pourra plus accéder aux données et services proposés sur l’Appli CityWash. L’accès à son compte utilisateur sera suspendu, et l’éventuel solde créditeur lui sera réglé par virement bancaire au jour de la résiliation.


Article 12 - Intuitu personae – sous-traitance


12.1   Il est expressément rappelé que les prestations commandées par le client utilisateur au moyen de l’Appli CityWash sont réalisés par des utilisateurs CityWasher, intervenant en qualité de sous-traitant parfaitement indépendants.


DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX COMMANDES DE SERVICES PAR LE CLIENT UTILISATEUR


Article 14 – Champ d’application de la présente section


14.1   Les présentes dispositions ont pour objet de définir spécifiquement les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des produits proposés à la vente par CityWash au profit des Clients utilisateurs.


14.2   La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par CityWash.


14.3   Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par CityWash.



Article 15 – Commandes


15.1   Le Client Utilisateur sélectionne sur le site ou l’Application les services qu'il désire commander, en sélectionnant la prestation qu’il désire, ainsi que le lieu et la date d’exécution.


15.2   Toute demande d’intervention avant l’expiration du délai légal de rétractation implique renonciation expresse du client à son droit de rétractation pour la prestation commandée.


15.3   Chaque prestation sélectionnée est rajoutée dans le panier du client utilisateur, qui peut, à tout moment jusqu’à la validation de la commande, en modifier le contenu.


15.4   Une fois la commande validée, par validation des prestations rajoutées au panier du client, ce dernier procède au paiement de la commande par voie de paiement sécurisé par carte bancaire, conformément aux dispositions qui suivent. 


15.5   L'enregistrement d'une commande sur le site ou l’application CityWash est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.


15.6   Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.


15.7   La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix- de l'acompte dû.


15.8   Toute commande passée sur le site ou l’application CityWash constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.


15.9   CityWash se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou qui ne respecterait pas les termes et conditions de la Charte utilisateur.



15.10   Une fois la commande validée par l’utilisateur, ce dernier pourra librement l’annuler.


Toutefois, hors hypothèse de l’exercice d’un droit de rétractation et dans l’hypothèse où l’annulation interviendrait après que la mission ait été acceptée par un CityWasher, le client utilisateur sera redevable de 25% du coût convenu pour la prestation. Cette somme sera immédiatement débitée sur la carte bancaire dont les informations ont été préalablement communiquées.


Hors hypothèse de l’exercice d’un droit de rétractation et dans l’hypothèse où l’annulation par le client utilisateur interviendrait moins de 5 minutes avant l’heure d’intervention convenue, le client restera redevable de la totalité du coût convenu pour la prestation. Cette somme sera immédiatement débitée sur la carte bancaire dont les informations ont été préalablement communiquées.



Article 17 – Tarifs et Modalités de paiement


17.1   Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client utilisateur, que la prestation soit instantanée ou planifiée


17.2   Le prix de la prestation sera payable par voie de paiement sécurisé par carte bancaire.


Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise CityWash à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.


À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. 


Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.


Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la société CityWash.


17.3   La société CityWash se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services commandées par le client utilisateur et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.


17.4   La société CityWash met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises à l’occasion de l’utilisation de ses services.



Article 18 –Droit de rétractation


18.1   Il est expressément rappelé que conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


En conséquence, dans l’hypothèse où le client solliciterait la réalisation de la prestation commandée avant l’expiration du délai légal de rétractation, il sera réputé avoir expressément renoncé à l’exercice dudit droit.


18.2   Dans les autres cas, le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.


Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou l’application de la société CityWash, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à 35 bis avenue de Grammont, 37000 Tours ou un mail à l’adresse [email protected] mentionnant la commande concernée par cette rétractation.


En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.


Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.




DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX COMMANDES DE PRODUITS PAR LE CITYWASHER


Article 19 – Champ d’application de la présente section


19.1   Les présentes dispositions ont pour objet de définir spécifiquement les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des produits proposés à la vente par CityWash au profit des CityWasher.


19.2   La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par CityWash.


19.3   Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par CityWash.



Article 20 – Produits proposés à la vente


20.1   Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet de la société CityWash.


20.2   Le CityWasher est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.


Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du CityWasher.


20.3   Les photographies et graphismes présentés sur le site internet CityWash ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de cette dernière.


20.4   Le CityWasher est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.




Article 21 – Commandes


21.1   Il appartient au CityWasher de sélectionner sur le site internet de la société CityWash ou au moyen de son application les Produits qu'il désire commander, en les rajoutant dans son panier.


21.2   Le CityWasher a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.


21.3   L'enregistrement d'une commande auprès de CityWash est réalisé lorsque le CityWasher accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes.


21.4   Une fois confirmée et acceptée par CityWash, la commande n'est pas modifiable. La commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation (s’il est applicable) ou cas de force majeure


Article 22 – Tarifs et Modalités de paiement


22.1   Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet de la société CityWash ou sur son application", lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.


22.2   Une facture est établie par CityWash et mise à disposition du CityWasher sur son compte personnel lors de la livraison des Produits commandés.


22.3   Le prix est payable comptant, en partie ou en totalité au jour de la passation de la commande par le CityWasher.


22.4   Le prix sera payable par voie de paiement sécurisé ou par carte bancaire. Le prix pourra également être payé au moyen du solde créditeur du compte du CityWasher, crédité au moyen des rémunérations perçues au titre des missions réalisées. (Les citywashers ont un solde sur leur compte suite à la commission des lavages qu’ils ont gagné) 


Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise CityWash à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.


À cette fin, le CityWasher confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. 


Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.


22.5   Les paiements effectués par le CityWasher ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la société CityWash.



Article 23 – Livraison des produits


23.1   Il est rappelé que la société CityWash dispose d’un réseau de point relais permettant le retrait des marchandises commandées.


23.2   La livraison des marchandises s’effectue exclusivement au sein de l’un des points de relais CityWash, dont l’adresse sera communiquée au CityWasher au moment de la validation de la commande.


23.3   Le CityWasher est tenu de vérifier l'état des produits réceptionnés. Il dispose d'un délai de 24 heures à compter de la livraison pour formuler par courriel toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par CityWash.


23.4   CityWash remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le CityWasher, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et, le cas échéant, celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.


Article 24 – Dispositions applicables au droit de rétractation portant sur les commandes de produits par le CityWasher.


24.1   Le CityWasher étant un professionnel du lavage, nettoyage et entretien de véhicules automobiles immatriculé auprès du répertoire SIRENE au titre de cette activité, les commandes de produits par ses soins auprès de la société CityWash sont réputés être réalisés pour les besoins de l’exercice de l’activité principale du CityWasher. 


24.2   En conséquence, et dans pareille hypothèse, aucun droit de rétractation ne sera applicable, conformément aux dispositions de l’article L121-16-1 du Code de la consommation.


24.3   Dans l’hypothèse où le CityWasher justifierait remplir les conditions de l’article L121-16-1 du Code de la consommation, lui permettant de bénéficier d’un droit de rétractation, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : 


Le CityWasher disposera d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de CityWash, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la notification à CityWash de la décision de rétractation du CityWasher. 


Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. 


Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.


Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet de la société CityWash, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au CityWasher par CityWash, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. 


En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du CityWasher.


Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification à CityWash de la décision de rétractation.


Article 25 – Garanties


25.1   Les Produits vendus par CityWash sont conformes à la réglementation en vigueur en France.


25.2   Les Produits fournis par CityWash bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
  • dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous.



Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le CityWasher

 

🠮 bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;

🠮 peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

🠮 est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du Produit.


25.3   La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.


25.4   Le CityWasher peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.




25.5   Afin de faire valoir ses droits, le CityWasher devra informer CityWash, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en point relais les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).


CityWash remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits non conformes ou défectueux.


Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.


Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par CityWash du défaut de conformité ou du vice caché.


Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par crédit sur le compte utilisateur.


25.6   La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.


25.7   La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.


DISPOSITIONS TERMINALES



Article 26 – Données personnelles


26.1   Les données personnelles transmises à la société CityWash sont traitées sous l'autorité et le contrôle de la société CityWash agissant en tant que responsable du traitement au sens de l'article 3 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


26.2   Les données personnelles des utilisateurs sont conservées par la société CityWash tant que le compte utilisateur demeure actif.


Il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de ses commandes et à l'établissement des factures, notamment.


Les données (et notamment celles basées sur les historiques de consommation) peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale et de marketing, tant par la société CityWash que par ses partenaires.


L’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles puissent être utilisées dans le cadre d’un ciblage publicitaire, d’enquêtes d’opinion et de satisfaction et d’études statistiques.


26.3   Toutefois, pour répondre à des obligations législatives ou réglementaires, à une injonction des services judiciaires, ou en cas de contentieux, la société CityWash peut également être amenée à conserver les données personnelles des utilisateurs postérieurement à la clôture de leurs comptes.


26.4   Pendant cette période, la société CityWash met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.


Les données personnelles des utilisateurs sont stockées sur des serveurs hébergées en France. Elles n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (EEE).


26.5   L'accès aux données personnelles des utilisateurs est strictement limité au personnel de la société CityWash et, le cas échéant, à ses sous-traitants et/ou ses partenaires, ce que l’utilisateur accepte expressément. 


26.6   Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. 


26.7   Dans le cadre du traitement des données personnelles, la société CityWash garantit les Utilisateurs du respect des dispositions légales et règlementaires relatives à la gestion de données personnelles imposées par loi, et par le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) 


En dehors des cas énoncés aux présentes, la société CityWash s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers les données récoltées sans le consentement de l’utilisateur, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.). 

 


26.8   En particulier, la société CityWash garantit s'être acquitté des démarches obligatoires en matière de déclaration du fichier auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés et s'engage à permettre aux personnes concernées d'exercer leur droit d'accès, d'opposition et de rectification de leurs données personnelles.


26.9   Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. 


Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant : [email protected]


26.10   Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.


Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.



Article 27 - Loi applicable - Différends

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de PARIS sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.


Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente : [email protected]


Une plateforme de règlement des litiges en ligne est à votre disposition : [email protected]


Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :


Article 28 – Nous contacter


Toute notification ou demande d’information sera valablement faite à la société CityWash :


CityWash

35, Avenue de Grammont

37000 TOURS